Conditions générales d'utilisation

1. Mentions légales

Le présent site est édité par la société Dental Budget, dont le siège social est établi au 10, Rue Michel Servet - 59000 Lille (France).

Numéro de TVA : FR 51953092525
Adresse e-mail de contact : info@dentalbudget.fr

Hébergement :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Contact : support@ovh.com

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour finalité de définir les conditions dans lesquelles le site Dental Budget est mis à disposition des utilisateurs, ainsi que les règles applicables à toute personne accédant au site.

3. Accès au site

L’accès au site est gratuit et ouvert à tous. Toutefois, certaines fonctionnalités, notamment la commande de produits ou la gestion des données personnelles, requièrent la création préalable d’un compte client. L’utilisation du site est strictement réservée aux professionnels.

4. Services proposés

Dental Budget commercialise en ligne des produits dentaires à usage unique ainsi que du petit matériel, exclusivement destinés à un public professionnel. Les offres promotionnelles présentées sur le site sont susceptibles d’évoluer et sont soumises à des conditions spécifiques.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, visuels, illustrations, identité graphique, logo, nom de domaine, etc.) est la propriété exclusive de Dental Budget et bénéficie de la protection des dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Données personnelles et cookies (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité concernant ses données personnelles.

Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, adresses de facturation et de livraison, historique des commandes, préférences de navigation, etc.

Finalités du traitement : gestion et expédition des commandes, relation client, envoi d’offres commerciales, analyses statistiques et amélioration de l’expérience utilisateur.

Cookies : le site utilise des cookies destinés à faciliter la navigation et à analyser l’audience (Google Analytics, pixels publicitaires). L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de les accepter, les refuser ou les supprimer.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute demande relative aux données personnelles concernant le site Dental Budget peut être adressée à : info@dentalbudget.fr.

7. Interdiction du scraping et des usages abusifs

Sont strictement prohibés :

• tout accès automatisé au site (robots, scripts, IA, crawlers, bots, etc.) à des fins de collecte de données ou de comparaison tarifaire en temps réel ;
• l’extraction, le stockage, la reproduction ou l’exploitation massive des contenus et données du site ;
• toute action susceptible de porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou aux performances du site, notamment par des requêtes excessives ou des comportements techniques anormaux.

Toute tentative de scraping ou d’accès frauduleux pourra entraîner :

• la suspension ou la suppression de l’accès au site ;
• l’engagement de la responsabilité civile de l’auteur (concurrence déloyale, parasitisme, atteinte au système informatique) ;
• des poursuites pénales en cas d’infraction grave, conformément aux articles 323-1 et suivants du Code pénal.

8. Responsabilité

Dental Budget s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans toutefois pouvoir garantir l’absence d’interruptions. La société ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire liée à une opération de maintenance, une mise à jour, un incident technique ou un fait indépendant de sa volonté.

Le site peut contenir des liens redirigeant vers des sites tiers. Dental Budget ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes (    
Tribunaux de Lille) seront celles territorialement rattachées au siège social de Dental Budget.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : info@dentalbudget.fr.